Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du Site

Le site EasyLocation est édité par :

• Raison sociale : ATOM SERVICES
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 2 allée Madeleine Pelletier, 37390 Notre-Dame-d'Oé, France
• RCS : Tours 910 849 827
• SIRET (siège) : 910 849 827 00035
• Code APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 910 849 827
• Téléphone : 06 70 42 41 61
• Email : contact@atomservices.fr

Article 2 — Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est M. Larry Mota-Lavigne, agissant en qualité de représentant légal d'ATOM STUDIOS (SARL, RCS Tours 892 840 034), elle-même Présidente d'ATOM SERVICES.

Article 3 — Hébergement

Le site et les données qu'il traite sont hébergés en France, sur l'infrastructure propre de l'éditeur :

• Hébergeur : ATOM SERVICES (SASU)
• Adresse : 2 allée Madeleine Pelletier, 37390 Notre-Dame-d'Oé, France
• Téléphone : 06 70 42 41 61
• Site web :atomservices.fr
• Email : contact@atomservices.fr

Article 4 — Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, tout contenu manifestement illicite hébergé sur le Service peut être signalé à l'adresse contact@atomservices.fr. Le signalement précise la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. ATOM SERVICES agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 5 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site EasyLocation (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'ATOM SERVICES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les données et documents déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété, dans les conditions prévues à l'article 6 des CGU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ATOM SERVICES. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 — Crédits

Le site EasyLocation a été conçu et développé par ATOM SERVICES. L'interface utilise le template SakaiNG basé sur le framework Angular et la librairie de composants PrimeNG.

Article 7 — Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 — Limitation de Responsabilité

ATOM SERVICES s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, ATOM SERVICES ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations éditoriales proposées sur le site (guides, articles, modèles) sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne sont pas contractuelles. Les conditions contractuelles applicables figurent dans les CGU et les CGV.