Politique de Confidentialité

Article 1 — Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : ATOM STUDIOS
• Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
• Siege social : [ADRESSE_SIEGE]
• Email : contact@atomservices.fr

Article 2 — Données Collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Service EasyLocation, nous collectons les categories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données immobilieres : adresses des biens, informations sur les locataires, montants des loyers
• Données financieres : historique des transactions, informations de paiement (traitées par Stripe)
• Données documentaires : documents uploades, signatures electroniques

Article 3 — Finalites du Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalites suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture et amelioration du Service de gestion locative
• Génération de documents legaux (baux, quittances, etats des lieux)
• Traitement des paiements et facturation
• Communication avec les utilisateurs (notifications, support)
• Statistiques et tableaux de bord analytiques
• Respect des obligations legales et reglementaires

Article 4 — Bases Legales du Traitement

Conformement a l'article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont fondes sur :

• L'execution du contrat : traitement nécessaire a la fourniture du Service
• Le consentement : pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• L'obligation legale : conservation des données de facturation, obligations fiscales
• L'interet legitime : amelioration du Service, sécurité, prevention de la fraude

Article 5 — Destinataires des Données

Les données personnelles peuvent être partagees avec les destinataires suivants :

• Stripe : traitement des paiements en ligne (certifie PCI DSS)
• Prestataire SMTP : envoi des emails transactionnels et notifications
• Hebergeur : stockage des données sur des serveurs securises

Nous ne vendons jamais vos données personnelles a des tiers. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Article 6 — Transferts de Données

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe) peuvent être etablis en dehors de l'Union Europeenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadres par des garanties appropriees conformement au RGPD (clauses contractuelles types, decisions d'adequation ou mecanismes de certification).

Article 7 — Duree de Conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durees suivantes :

• Données de compte : pendant la duree de l'utilisation du Service, puis 3 ans après la suppression du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation legale comptable)
• Données de connexion : 1 an
• Documents générés : pendant la duree du compte, puis supprimes a la demande
• Cookies : 13 mois maximum

Article 8 — Droits des Utilisateurs

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit a la portabilite : recevoir vos données dans un format structure et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs legitimes
• Droit a la limitation : demander la restriction du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@atomservices.fr ou utiliser les fonctionnalites RGPD disponibles dans les parametres de votre compte. Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois.

Article 9 — Cookies

Le Service utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur. Les types de cookies utilises sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session)
• Cookies de préférences : memorisation de vos préférences (theme, langue)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du Service.

Article 10 — Sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, alteration ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (SSL/TLS)
• Hashage securise des mots de passe (bcrypt)
• Tokens d'authentification securises (JWT)
• En-tetes de sécurité HTTP
• Limitation du taux de requetes (rate limiting)
• Delegation du traitement des paiements a Stripe (PCI DSS)

Article 11 — Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de Confidentialité a tout moment. Toute modification sera notifiee aux utilisateurs par email ou par une notification sur le Service. La date de dernière mise a jour est indiquee en haut de cette page.